Conditions Générales
de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)
Eivy Bijoux – Représentée par Mme Emma PHILIPPE
Applicables à compter du 1er août 2025
Annulent et remplacent toute version précédente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, le vendeur (voir mentions légales) et, d'autre part, toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet Eivy Bijoux, ci-après dénommée "le client".

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente, et certifie avoir la capacité juridique pour conclure un contrat.

1. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Eivy Bijoux. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable du vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Eivy Bijoux, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec un descriptif aussi précis que possible. En cas d’indisponibilité d’un article après la passation de commande, le client sera informé par e-mail, et la commande sera annulée et remboursée.

3. PRIX

Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de port sont indiqués au moment de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

4. ZONE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne est réservée aux clients résidant en France métropolitaine. Les livraisons sont limitées à cette zone géographique.

5. COMMANDE

Pour passer commande, le client suit les étapes du processus en ligne :
identification, sélection des produits, vérification du panier, validation, choix du mode de paiement, confirmation.

Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail. Elle constitue l’acceptation du contrat de vente.

6. PAIEMENT

Le paiement est exigible à la commande.
Il s’effectue de manière sécurisée via la plateforme Stripe. Aucune information bancaire n’est conservée par le vendeur.

7. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. En cas de retard supérieur à 14 jours, le client peut annuler sa commande et sera remboursé à réception du retour complet.

Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur. En cas de dommage, le client doit formuler une réclamation motivée auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la réception du colis.

Le vendeur décline toute responsabilité en cas de force majeure (grève, intempérie, etc.).

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour restent à la charge du client.

Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine, complets (emballage, notice, accessoires…) et accompagnés d’une copie de la facture.

⚠️ Exceptions au droit de rétractation :

Produits personnalisés ou confectionnés sur demande.
Articles descellés ne pouvant être revendus pour des raisons d’hygiène (ex : boucles d’oreilles).

9. GARANTIES LÉGALES

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut, le client peut demander l’échange ou le remboursement.

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à : eivybijoux@gmail.com, accompagnée d’une description du problème, de photos si nécessaire, et de la facture d’achat.

10. RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du réseau Internet (perte de données, virus, rupture de service, etc.).

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. De légères variations de couleurs ou de textures peuvent exister.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité sur vos données.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment à l’adresse suivante : eivybijoux01@gmail.com.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Eivy Bijoux (textes, visuels, logo, photos…) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

13. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du défendeur, conformément au Code de procédure civile.